Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROFIMEL
CAISSE PROFESSIONNELLE DE GARANTIE POUR LE FINANCEMENT DES MEDECINS PROFIMED , (Société Anonyme Coopérative de Caution Mutuelle)

Numéro de dépôt :
1556916
Date de dépôt :
24/10/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/10/1999

Présentation de la marque PROFIMEL

Déposée le 24 octobre 1989 par la Société Anonyme (SA) CAISSE PROFESSIONNELLE DE GARANTIE POUR LE FINANCEMENT DES MEDECINS PROFIMED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROFIMEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE PROFESSIONNELLE DE GARANTIE POUR LE FINANCEMENT DES MEDECINS PROFIMED domicilié(e) 60, Boulevard de Latour-Maubourg, 75007 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER - France.

La marque PROFIMEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1556916.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROFIMEL est expirée depuis le 24 octobre 1999.

CAISSE PROFESSIONNELLE DE GARANTIE POUR LE FINANCEMENT DES MEDECINS PROFIMED a également déposé les autres marques suivantes : P-PROFIMEL , TERCAM , CLINICAUTION , MEDICAUTION , CS PROFIMED , PROLICAUTION , BIOCAM , MEDICAM , PHARMACAM , CLINICAM


CAISSE PROFESSIONNELLE DE GARANTIE POUR LE FINANCEMENT DES MEDECINS PROFIMED , (Société Anonyme Coopérative de Caution Mutuelle) - 60, Boulevard de Latour-Maubourg, 75007 PARIS - France


CABINET NETTER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-14

Assurances et finances et notamment services liés aux prêts destinés aux professions de santé, ou autres professions libérales